les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Haute-Garonne

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Haute-Garonne

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS

Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

rapporteure

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES

(23 membres)

Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

en date du

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

membres de l'Assemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)